Conditions Générales de Vente

Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande de travaux et/ou d’articles entraine de plein droit, de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente stipulées ci-dessous.

1. Engagement

La vente est conclue dès réception par nos services de la confirmation de commande matérialisée par le versement de l’acompte convenu ou de la totalité de la commande.

2. Prix

Nos prix correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la vente. Les prix indiqués sur nos tarifs, brochures et catalogues sont établis départ de notre base de Signes. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

3. Modification des produits

Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis. La suppression ou la modification, par les fournisseurs de notre société, d’articles ayant fait l’objet d’une commande, nous autorise à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

4. Risques

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de notre base de Signes. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Les articles vendus pour la compétition ne font l’objet d’aucune garantie.

5. Retours

Articles : nos clients disposent d’un délai de sept jours, à compter de la date de livraison de la commande, pour nous retourner l’article dans son état et son emballage d’origine pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à leur charge. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.
Travaux : nos clients disposent d’un délai de sept jours, à compter de la date de livraison de la commande, pour nous faire part par courrier recommandé avec AR, des éventuels défauts constatés sur les travaux réalisés.
Nota : les véhicules confiés pour travaux doivent être retirés de nos ateliers dans une période de 14 jours à compter de la date de facturation des travaux. Au-delà de ce délai de 14 jours, des frais de gardiennage seront facturés selon le tarif « Gardiennage simple » figurant dans nos conditions générales de gardiennage disponibles sur simple demande.

6. Règlements

Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties. Dans l’hypothèse où nous avons accordé des modalités particulières de paiement, les articles et travaux font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, des frais et accessoires. En cas de non paiement à l’une des échéances convenues, notre société pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (article 441.6 du code du commerce).

7. Clause de réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des articles et travaux réalisés, objet des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces articles ou travaux à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Toulon est seul compétent.